Déclaration de confidentialité

Version 2.3 - Entrée en vigueur le 8 mai 2012

Verisign s'engage à vous fournir un service d'excellente qualité pour l'ensemble de ses produits et prestations. Dans le cadre de notre respect de votre droit à la confidentialité, nous avons établi une déclaration de confidentialité pour vous informer sur les pratiques de confidentialité qui s'appliquent à l'ensemble du site verisigninc.com et sur les pratiques de confidentialité spéciales liées à notre participation à la Sphère de sécurité. Cette déclaration de confidentialité ne concerne pas nos autres pratiques de confidentialité, notamment et sans caractère limitatif, les données recueillies sur d'autres sites Verisign (sauf lorsque ces sites orientent l'utilisateur vers la présente déclaration de confidentialité), verisign.com (site Web non contrôlé par VeriSign, Inc.) ou hors ligne.

Verisign a obtenu le sceau de la confidentialité TRUSTe : cela signifie que TRUSTe a vérifié que la politique et les pratiques de confidentialité de Verisign respectent les conditions du programme TRUSTe, notamment en termes de transparence, de responsabilité et de choix concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Le programme TRUSTe ne couvre pas les informations qui peuvent être collectées via les logiciels téléchargés sur le site. La mission de TRUSTe, en tant que tiers indépendant, consiste à optimiser le niveau de confiance en ligne chez les consommateurs et les entreprises du monde entier par le biais de son label de confidentialité reconnu et de ses solutions de confiance innovantes. Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant notre politique ou nos pratiques de confidentialité, contactez-nous. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez également contacter TRUSTe. En outre, pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail. Spécifiez « Déclaration de confidentialité » comme objet de votre e-mail. Vous pouvez également nous appeler au : +1-703-948-4490.

Verisign adhère aux principes de confidentialité de la Sphère de sécurité européenne portant sur certaines données personnelles que Verisign reçoit sur les résidents européens lors de la prestation de certains services. Des informations sur la participation de Verisign à la Sphère de sécurité sont disponibles dans la section ci-dessous, intitulée « Participation à la Sphère de sécurité. »

TRUSTe European Safe Harbor certification

Verisign a accepté de divulguer ses pratiques de confidentialité et a demandé à TRUSTe de réaliser un audit pour vérifier leur conformité. Les membres du programme de confidentialité TRUSTe acceptent d'adhérer aux principes de confidentialité établis de TRUSTe quant à la divulgation, le choix, l'accès et la sécurité des données. Les membres du programme de confidentialité TRUSTe acceptent également de se conformer à la supervision continue de TRUSTe et à son processus alternatif de résolution des litiges. Conformément au programme de confidentialité de TRUSTe, la présente déclaration de confidentialité précise les aspects suivants :

  • les informations personnelles que notre site recueille sur vous
  • la manière dont nous utilisons et les entités avec qui nous partageons les informations personnelles recueillies
  • la possibilité de ne plus recevoir les notifications
  • les procédures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos informations personnelles de toute perte, utilisation abusive ou modification
  • la procédure de correction ou de mise à jour de vos informations personnelles.

I. PRÉSENTATION

La confidentialité préoccupe fortement la plupart des utilisateurs d'Internet et joue un rôle crucial dans l'assurance d'une utilisation agréable et satisfaisante. Chez Verisign, nous sommes pleinement conscients des préoccupations de nos abonnés et des visiteurs de notre site Web quant à la confidentialité. Soyez assuré(e) que nous ne fournissons ni ne vendons aucune information personnelle sur nos clients ou les visiteurs de notre site à des fournisseurs qui ne sont pas impliqués dans les prestations de services de Verisign.

Cette déclaration de confidentialité concerne le site verisigninc.com ou tout autre site sur lequel elle est expressément affichée. Notez que notre site contient des liens vers d'autres sites. Verisign n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, déclarations de confidentialité ou du contenu liés à ces autres sites qui n'intègrent pas la présente déclaration de confidentialité.

II. MISE EN APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Verisign prend en charge le processus d'assurance complet de TRUSTe. Afin d'assurer la conformité à son programme de confidentialité, TRUSTe contrôle notre site en réalisant des évaluations régulières et en pratiquant le « seeding » (suivi d'identifiants uniques dans la base de données de notre site). TRUSTe compte également sur les utilisateurs pour signaler des violations de déclarations de confidentialité publiées ou pour poser des questions spécifiques sur ce thème. Lorsqu'un participant du programme TRUSTe est soupçonné de ne pas respecter les principes de TRUSTe, ce dernier réalise une enquête, laquelle peut aboutir à des sanctions, des audits supplémentaires ou la révocation du droit du participant à utiliser le label de confiance TRUSTe. Des cas extrêmes peuvent être transférés devant la FTC (Federal Trade Commission). Ces mesures de mise en application sont destinées à vous assurer de la fiabilité de la présente déclaration de confidentialité. Pour plus d'informations sur le processus d'assurance de TRUSTe, consultez le site Web de TRUSTe. Si vous avez des raisons de penser que nous enfreignons la présente déclaration de confidentialité, contactez-nous. Spécifiez « Déclaration de confidentialité » comme objet de votre e-mail. Vous pouvez également nous appeler au : +1-703-948-4490. Si la réponse ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez soumettre un rapport à TRUSTe.

III. INFORMATIONS PERSONNELLES

Il existe plusieurs méthodes pour nous fournir explicitement et intentionnellement certaines informations personnelles et consentir à leur collecte :

  • Demande d'informations par e-mail ou inscriptions pour les guides ou les séminaires. Nous plaçons des liens dans l'ensemble du site permettant de nous contacter par e-mail et de nous poser des questions, de demander des informations et des documents, de vous inscrire pour des guides ou des séminaires, ou de nous envoyer des commentaires et des suggestions. Il est également possible que l'un de nos représentants vous contacte personnellement et vous fournisse des informations complémentaires sur nos produits ou services. Pour ce faire, nous pouvons demander des informations personnelles vous concernant, par exemple vos nom et numéro de téléphone, pour nous aider à satisfaire votre demande.

  • Inscription. Si vous décidez de vous inscrire en vue de bénéficier de l'un de nos produits ou services, nous vous demandons de nous fournir certaines informations. Selon le type de produit ou de service requis, il peut vous être demandé de fournir différentes informations personnelles. Pour certains produits et services, nous pouvons vous demander vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte de crédit, informations bancaires, adresse IP, et/ou numéro de sécurité sociale. D'autres produits et services peuvent nécessiter de préciser des informations différentes ou supplémentaires pour soumettre la demande. Pour obtenir une liste détaillée des types d'informations personnelles demandées pour nos différents produits, reportez-vous à la page d'inscription correspondant au produit ou au service concerné.

IV. UTILISATION DES COOKIES, D'AUTRES TECHNOLOGIES DE TRAÇABILITÉ ET COLLECTE DE DONNÉES STATISTIQUES

Nous utilisons les « cookies » et d'autres technologies statistiques et de traçabilité décrites dans la présente section. Un cookie est une donnée que notre site Web envoie à votre navigateur afin de la stocker sur votre système. D'autres technologies statistiques et de traçabilité, comme les pixels invisibles, GIF invisibles, en-têtes HTTP, fonctionnent également de sorte à recueillir des informations sur votre visite et votre utilisation des sites Web de Verisign. Nous utilisons ces technologies pour quatre raisons :

  • Pour fournir un service : un cookie peut servir à vous fournir un service spécifique. Par exemple, si vous demandez à notre site de mémoriser votre mot de passe de connexion ou votre profil en réponse à un article de blog, nous déposons un cookie sur votre ordinateur dans le but de faciliter ce service. Si vous accédez à une section de notre site dont l'accès est contrôlé, nous établissons un cookie de session temporaire définissant que vous avez été authentifié(e). Les informations contenues dans ces cookies se composent de données aléatoires utilisées par le serveur pour authentifier les requêtes du navigateur au serveur lors de cette session spécifique. Ces cookies ne comportent aucune information personnelle identifiable. Cette partie des informations est effacée lorsque vous fermez la fenêtre active de votre navigateur. Si vous choisissez de ne pas accepter un cookie temporaire, vous ne pouvez pas naviguer au sein de ces applications en ligne.

    Nous utilisons également un cookie lorsque vous consultez notre site Web en sollicitant de la documentation ou une réponse de notre part. Lorsque vous remplissez un formulaire, vous aurez peut-être la possibilité d'accepter que notre site Web enregistre un cookie sur votre disque dur local. Vous pouvez choisir de recevoir ce type de cookie afin de gagner du temps lors du renseignement de formulaires et/ou lorsque vous revenez sur notre site Web. Nous envoyons ce type de cookie à votre navigateur uniquement lorsque vous cliquez sur la case intitulée « Se souvenir de moi » ou sur une autre case similaire lorsque vous nous envoyez des informations ou communiquez avec nous.

  • Pour faciliter l'utilisation d'un site web : lorsqu'un cookie est utilisé, notre site Web mémorise les informations vous concernant et vos préférences jusqu'à ce vous quittiez la fenêtre active du navigateur (si le cookie est temporaire) ou jusqu'à ce que vous désactiviez ou supprimiez le cookie. Par exemple, nous pouvons déposer un cookie pour mémoriser les sites Web régionaux de Verisign auxquels vous avez choisi d'accéder. De nombreux utilisateurs préfèrent utiliser des cookies pour garantir une navigation aussi homogène que possible. Vous devez savoir que les cookies ne sont pas capables « d'envahir » votre disque dur pour renvoyer à l'expéditeur des informations personnelles stockées sur votre ordinateur. Si vous accédez à nos services par l'intermédiaire de l'une de nos applications en ligne, notre serveur Web peut envoyer automatiquement un cookie temporaire à votre navigateur, qui est utilisé pour faciliter la navigation sur notre site. Les informations que ces cookies temporaires contiennent constituent une valeur d'orientation qui permet à notre logiciel de déterminer quelle page afficher lorsque vous cliquez sur le bouton de retour de votre navigateur. Cette partie des informations est effacée lorsque vous fermez la fenêtre active de votre navigateur.

  • Pour comprendre nos visiteurs : lorsque vous visitez notre site, nos ordinateurs peuvent recueillir automatiquement des statistiques globales sur votre visite. Nous pouvons suivre les statistiques portant sur le nombre de personnes visitant notre site, sur l'adresse IP de l'utilisateur, les pages consultées, les domaines de nos visiteurs, les navigateurs utilisés et la façon dont les visiteurs parcourent notre site. Nous utilisons ces statistiques sur votre visite uniquement à des fins de totalisation. Elles nous servent à mieux comprendre les centres d'intérêt de nos visiteurs et à améliorer le contenu et les performances de notre site Web. Si vous accédez à notre site depuis celui de l'un de nos partenaires commerciaux, notre serveur Web peut également envoyer un cookie temporaire à votre navigateur, reflétant un code d'origine de ce même partenaire. Nous utilisons ces informations à des fins statistiques et marketing.

    Nous utilisons également un cookie pour suivre les modèles de trafic sur notre site. L'analyse des informations recueillies par nos technologies de suivi nous permet d'améliorer notre site Web et l'expérience que l'utilisateur en fait. Dans les deux cas de cookies persistants, si vous choisissez de ne pas accepter l'utilisation du cookie, vous serez toujours en mesure d'utiliser notre site Web. Même si vous choisissez de recevoir ce type de cookie, vous pouvez toujours configurer votre navigateur pour qu'il vous informe de la réception d'un cookie, afin de décider de l'accepter ou de le refuser. Nous sommes susceptibles de compléter ces données utilisateur non identifiées par d'autres données pour mieux comprendre nos utilisateurs. Par exemple, nous pouvons établir la corrélation entre l'adresse IP d'un utilisateur et la société à laquelle elle se rapporte pour mieux appréhender les centres d'intérêt de nos visiteurs.

  • À des fins publicitaires : nous pouvons adapter nos publicités pour certains utilisateurs en fonction des données utilisateur non identifié et des informations liées. Nous pouvons également recevoir des informations sur les mouvements d'utilisateurs non identifiés sur d'autres sites Web afin d'adapter les publicités en conséquence sur notre propre site et, de même, fournir des informations sur les utilisateurs non identifiés à des prestataires de services - une agence de publicité, par exemple - qui placent nos publicités sur d'autre sites Web afin de les présenter à ces utilisateurs lorsqu'ils les consultent. Vous pouvez vous dispenser de cette traçabilité en accédant au lien ci-dessous. Vous devrez faire appel à ces procédures de dérogation sur chacun des ordinateurs que vous utilisez. Dans ce cas, vous pouvez toujours voir les publicités de Verisign sur les autres sites Web visités, mais il ne s'agit pas de publicités ciblant spécifiquement un utilisateur et leur présence n'est pas due à vos utilisations antérieures d'un site Web. Nous utilisons des moyens commercialement acceptables pour ne pas déposer de cookies publicitaires sur les ordinateurs des utilisateurs qui semblent situés dans l'Union européenne et la Suisse lorsqu'ils accèdent à notre site Web.

Pour déroger à la publicité de AdRoll, accédez au lien suivant

http://info.evidon.com/pub_info/573?v=1&nt=1&nw=true

Les principaux navigateurs Internet permettent de contrôler les cookies. Vous pouvez en apprendre plus sur le réglage des commandes des navigateurs sur le site suivant. (À noter que Verisign ne contrôle pas ce site et n'est pas responsable de son contenu. Il est indiqué à titre purement informatif. Pour obtenir les informations spécifiques les plus récentes sur un navigateur spécifique, consultez son éditeur.)

http://www.aboutcookies.org

Nous sommes susceptibles d'utiliser parallèlement des cookies temporaires et permanents selon la fonction du cookie. Un cookie permanent reste sur votre système, bien que vous ayez toujours la possibilité de le supprimer ou de le désactiver via les préférences de votre navigateur.

Les boutons relatifs à des médias sociaux tiers affichés sur nos sites Web peuvent enregistrer votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, l'heure d'accès et les adresses du site Web référent. Lorsque vous êtes connecté à ces sites de médias sociaux, ils peuvent également relier les informations recueillies à votre profil sur ce site. Nous ne contrôlons pas les technologies de traçabilité de ces tiers.

V. UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

Si vous réagissez sur un forum de ce site Web, vous devez savoir que toutes les informations personnelles identifiables que vous y communiquez peuvent être lues, recueillies ou employées par les autres utilisateurs de ces forums, et qu'elles peuvent servir à vous adresser des messages indésirables. Verisign n'est pas responsable des informations personnelles identifiables que vous décidez de communiquer sur ces forums. Il vous incombe également d'utiliser ces forums conformément aux règles d'engagement ou autres conditions générales présentées sur le site du forum concerné.

VI. UTILISATION ET PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES

Nous vous assurons que les informations personnelles que vous nous fournissez sont utilisées uniquement de la manière décrite ci-dessous.

A. Envoi de réponses et de mises à jour
Nous répondons généralement à toutes les questions, demandes d'informations sur un produit ou un service et autres requêtes reçues par e-mail. Nous pouvons également conserver les échanges en vue d'améliorer nos produits, nos services, notre site Web et à d'autres fins communiquées. Nous conservons souvent les coordonnées des expéditeurs pour pouvoir leur envoyer des mises à jour personnalisées ou d'autres informations importantes sur nos services et produits. Occasionnellement, ces mises à jour ou autres informations importantes peuvent être envoyées par des tiers pour notre compte. Soyez assuré que tout tiers qui vous contacte dans ce cadre a signé un accord de confidentialité avec nous, lequel accord contient une clause garantissant la confidentialité et la sécurité de l'ensemble des informations transférées et limite l'utilisation tierce des informations partagées à l'envoi des mises à jour ou à la prestation de services pour notre compte. Nos filiales peuvent également vous envoyer des informations sur leurs services et produits. Si vous avez fourni vos informations dans le cadre d'une question ou d'une demande d'informations sur un produit ou un service proposé par un partenaire commercial de Verisign, nous pouvons également envoyer ces informations aux partenaires commerciaux de Verisign qui proposent les produits ou services concernés. Soyez assuré que les partenaires commerciaux de Verisign ont accepté de garantir la confidentialité et la sécurité de toutes les informations qui leur sont communiquées et ne peuvent les utiliser que pour vous envoyer des informations sur les produits ou services faisant l'objet de votre demande.

B. Simplification de l'assistance, du renouvellement et de l'achat de nos produits et services
Nous pouvons utiliser les informations que vous soumettez pour vous contacter en vue d'évoquer des questions d'assistance, de renouvellement et d'achat de nos produits et services. Nous pouvons transmettre vos informations à nos filiales de sorte qu'elles puissent vous envoyer des informations sur leurs services et produits. Nous pouvons également fournir les informations que vous nous avez envoyées à une filiale de Verisign, un partenaire commercial ou un revendeur indépendant (à l'intérieur ou en dehors des États-Unis) de sorte que la filiale, le partenaire commercial ou le revendeur indépendant puisse vous contacter et fournir des informations d'assistance, de renouvellement et d'achat de produits et services Verisign. Vous pouvez recevoir un message directement de nos filiales, partenaires commerciaux ou revendeurs indépendants. Soyez assuré que toute filiale, tout partenaire commercial ou revendeur indépendant qui vous contacte pour l'un de ces motifs a accepté d'utiliser les informations que nous fournissons conformément à un accord de confidentialité. Pour obtenir les noms et les sites des filiales, partenaires commerciaux et/ou revendeurs indépendants en possession de vos informations, contactez-nous à l'adresse indiquée à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

C. Obligation légales de communication et protection de Verisign et d'autrui
Si nous sommes tenus par la loi de divulguer certaines informations à un gouvernement local, d'état, fédéral, national ou international ou aux autorités, nous le faisons (par exemple, nous pouvons communiquer l'identité de personnes ayant acheté certains logiciels au Bureau d'administration des exportations, comme l'exigent les conditions de nos licences d'exportation). Au besoin, nous divulguons également des informations à des tiers pour nous conformer aux législations et règlements en vigueur. Verisign peut en outre partager des informations dans le but de déterminer l'existence, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illicites ou une fraude présumée, ou de faire respecter ou d'appliquer les accords de Verisign.

D. Serveur de WHOIS
Afin d'assurer la sécurité d'Internet, nous sommes tenus d'offrir le service WHOIS pour les domaines de premier niveau (par exemple, .com, .net, .tv et .name) dont nous sommes le registre. Ce service permet à tous de déterminer la disponibilité des noms de domaine et les coordonnées du bureau d'enregistrement qui a déposé un nom de domaine pour le compte d'un inscrivant. Dans certains cas, nous sommes tenus d'assurer un service WHOIS « important » ou étendu contenant généralement le nom de l'inscrivant, le nom du contact, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique et/ou son adresse IP tels qu'ils nous sont fournis par le bureau d'enregistrement du nom de domaine. Via le service WHOIS, ces informations peuvent être communiquées à des tiers non affiliés afin d'identifier l'inscrivant ou le bureau d'enregistrement en cas (i) de problèmes techniques survenant lors de l'accès à son domaine ; (ii) de coopération avec les autorités dans le cadre d'enquêtes, de prévention du crime et de questions de sécurité nationale ; (iii) d'assistance au dénombrement des infractions aux droits des tiers ; et (iv) de prévention des fraudes. Toutefois, Verisign publie uniquement les données nécessaires aux fins décrites ci-dessus ou lorsque l'inscrivant a accepté la publication des données.

E. Transitions commerciales
Il peut advenir, pour des raisons stratégiques ou autres motifs commerciaux, que Verisign décide de vendre, acheter, fusionner ou réorganiser ses entreprises et ses unités commerciales dans certains pays. Une transaction de ce type peut impliquer la communication d'informations personnelles à des acheteurs potentiels ou réels, ou l'envoi de ces informations par les vendeurs. La politique de Verisign consiste à tenter d'assurer un niveau approprié de protection des informations lors de ce type de transactions.

F. Enquêtes
De temps à autre, nous pouvons demander des informations à nos clients par le biais d'enquêtes. La participation à ces enquêtes est entièrement volontaire et l'utilisateur décide par conséquent si les informations doivent être divulguées ou non. Les informations de l'enquête seront utilisées à des fins de contrôle, d'amélioration de l'utilisation du site Web et du niveau de satisfaction associé, d'optimisation du service client et des offres de produits.

VII. POSSIBILITÉ DE NE PLUS RECEVOIR LES NOTIFICATIONS

De temps à autre, nous signalons à nos abonnés le lancement de nouveaux produits, des annonces, des mises à niveau et des mises à jour. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces notifications, contactez-nous à l'adresse indiquée à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez également modifier vos préférences en ligne. Si vous recevez un message marketing de nos filiales, partenaires commerciaux ou de revendeurs indépendants, vous devez vous désabonner directement auprès de cette entité. Sachez que vous ne pouvez pas vous désabonner des informations portant sur la sécurité, l'utilisation initiale, l'expiration, l'amélioration des produits ou la migration de nos produits ou services.

VIII. NOS PROCÉDURES DE SÉCURITÉ

Nous considérons la protection de l'ensemble des données personnelles que nous recevons des visiteurs de notre site Web et de nos abonnés comme un objectif primordial de la mission de notre entreprise. Soyez assuré que des mesures de sécurité ont été mises en place afin de vous protéger contre la perte, l'utilisation abusive et la modification des informations personnelles que vous nous fournissez. Néanmoins, comme dans toute transmission via Internet, il existe toujours une part de risque liée à l'envoi d'informations personnelles. Afin de réduire le risque, nous encodons l'ensemble des informations que vous nous envoyez, lors de la commande de l'un de nos produits ou services, à l'aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer). Nos procédures de sécurité font également l'objet d'un audit annuel (SAS-70 Type II) au minimum, réalisé par un cabinet comptable reconnu au niveau international.

Nous conservons vos informations tant que votre compte est actif ou qu'elles sont nécessaires à la prestations des services. Si vous souhaitez annuler votre compte ou demander à ce que nous n'utilisions plus vos informations pour vous fournir des services, contactez nous à l'adresse valuesandcompliance@verisign.com. Nous conservons et utilisons vos informations comme il se doit pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos contrats.

IX. PROCÉDURE DE MISE À JOUR OU DE CORRECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Si vous souhaitez mettre à jour, supprimer ou corriger vos informations personnelles enregistrées dans nos archives, contactez-nous par e-mail ou à l'adresse indiquée à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

X. ENVOYER CETTE PAGE PAR E-MAIL

Si vous utilisez la fonction « Envoyer cette page par e-mail » de Verisign pour envoyer la copie d'une page à autrui, votre adresse électronique figure comme expéditeur de l'e-mail. Ni votre adresse électronique, ni celle du destinataire ne seront utilisées dans un quelconque autre but.

XI. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification matérielle apportée à la présente déclaration de confidentialité et/ou à la façon dont nous utilisons les informations nominatives des clients, nous publions alors de manière visible un avis sur la nature de ce changement en première page de la présente déclaration de confidentialité, ainsi que sur notre page d'accueil, avec l'approbation écrite préalable de TRUSTe.

Notre adresse postale est la suivante :

VeriSign, Inc.
Attention : Assistance client
12061 Bluemont Way
Reston, VA 20190

XII. Participation à la Sphère de sécurité européenne

Cette section de la déclaration de confidentialité décrit comment VeriSign, Inc., (« Verisign ») traite les données personnelles des représentants de certains clients de l'Union européenne. En particulier, Verisign adhère aux principes de confidentialité de la Sphère de sécurité entre les États-Unis et l'Union européenne (« Sphère de sécurité européenne ») quant à certaines informations nominatives que Verisign reçoit de clients de l'Union européenne (« données personnelles européennes »). Verisign a certifié adhérer aux principes de la sphère de sécurité européenne en termes de notification, de choix, de transfert, de sécurité, d'intégrité des données, d'accès et de mise en application. Pour des informations plus détaillées sur le programme de la sphère de sécurité, et pour afficher la certification de Verisign, consultez le site Web du ministère du commerce des État-Unis

A. COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES EUROPÉENNES

De ses clients, Verisign peut recueillir le nom, la civilité, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, le numéro de radio messagerie et d'autres coordonnées afin de les contacter lorsque Verisign estime cette démarche nécessaire ou appropriée pour la prestation de ses services ou l'assistance. Lorsque la loi l'autorise, Verisign peut également utiliser ces informations afin de communiquer sur ses produits ou services et de divulguer ces informations à des filiales, partenaires commerciaux et revendeurs indépendants de services Verisign, aux mêmes fins.

Concernant le partage de données personnelles européennes en vue de vendre des produits ou des services de Verisign, Verisign fournit une notification d'option si nécessaire et exige de ses filiales, partenaires commerciaux et revendeurs qu'ils utilisent et communiquent ces mêmes données personnelles uniquement dans le but de vendre les produits et services de Verisign. Les personnes peuvent demander à Verisign de ne plus transmettre leurs données personnelles européennes à ses filiales, partenaires commerciaux et revendeurs indépendants, et de ne plus utiliser leurs données à des fins marketing, en contactant Verisign. Si vous recevez des communications marketing de nos filiales, partenaires commerciaux ou revendeurs indépendants, vous devez vous désabonner directement auprès de cette entité.

Dans la mesure où, dans le cadre de la prestation de ses services, Verisign collecte les mots de passe, noms d'utilisateur et autres données des réseaux des clients (excepté les coordonnées du contact client mentionnées ci-dessus), Verisign effectue cette collecte aux fins exclusives de suivi des réseaux et systèmes des clients, de prestation de services aux clients ou conformément à ses obligations légales. Concernant ces données, Verisign agit toujours simplement comme « outil de traitement de ces données » pour le compte de ses clients.

Pour des informations relatives à l'utilisation des cookies et des technologies de traçabilité, consultez l'alinéa IV. UTILISATION DES COOKIES, D'AUTRES TECHNOLOGIES DE TRAÇABILITÉ ET COLLECTE DE DONNÉES STATISTIQUES. Si vous accédez à notre site Web depuis un ordinateur situé aux États-Unis, sachez que vous pouvez recevoir un cookie légalement autorisé. Vous pouvez supprimer ce cookie à l'aide des paramètres de confidentialité de votre navigateur.

B. INTÉGRITÉ ET ACCÈS AUX DONNÉES

Verisign met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des données personnelles européennes par rapport à l'utilisation prévue, ainsi que leur exactitude, leur actualité et leur exhaustivité. Verisign offre également aux clients la possibilité d'accéder, de consulter et de corriger leur propres coordonnées client, et fournit par ailleurs un accès aux clients conformément à la Sphère de sécurité européenne. Les personnes peuvent contacter Verisign comme indiqué ci-dessous afin de consulter leurs données personnelles européennes. Néanmoins, les contacts client jugeront peut-être bon de contacter d'abord le représentant de leur entreprise (c'est-à-dire, le client de Verisign), qui peut représenter la solution la plus efficace pour répondre à leurs problèmes. Verisign répond à la demande dans un délai de 30 jours.

C. AUTRES COMMUNICATIONS D'INFORMATIONS

Verisign peut également divulguer les données personnelles européennes si cela s'avère nécessaire lors de la vente ou du transfert de l'ensemble ou d'une partie de ses activités, à condition que Verisign informe les clients concernés conformément à la procédure de modification de la présente déclaration de confidentialité détaillée ci-dessus. Dans les cas où Verisign divulgue les données personnelles européennes à des tiers agissant comme « agents » pour le compte de Verisign, Verisign demande au destinataire de protéger les données conformément aux principes appropriés de la Sphère de sécurité européenne, ou de prendre des mesures pour garantir la protection appropriée des données personnelles européennes. Verisign peut également divulguer des données personnelles européennes lorsque la loi l'exige ou le permet, lorsque Verisign considère que de telles divulgations sont appropriées suite à une demande des autorités, lorsque cela est requis en vertu de son obligation en tant qu'opérateur d'un registre de domaine de premier niveau de fournir un service WHOIS ou autrement permis par la Sphère de sécurité européenne, ou dans le but de déterminer l'existence, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illicites ou une fraude présumée, ou de faire respecter ou d'appliquer les accords de Verisign.

D. QUESTIONS

Pour toute question sur la présente déclaration de confidentialité de la Sphère de sécurité européenne, ou si vous souhaitez demander l'accès aux données personnelles européennes que Verisign peut conserver sur vous, contactez-nous de l'une des manières suivantes :

Global Law Department
VeriSign, Inc.
12061 Bluemont Way
Reston, VA 20190
Adresse électronique : valuesandcompliance@verisign.com
Téléphone : +1-703-948-4490 (précisez Sphère de sécurité)

Toute question concernant la participation de Verisign à la Sphère de sécurité européenne doit d'abord être adressée au contact Verisign ci-dessus. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception ou si la réponse ne vous a pas donné satisfaction, vous pouvez contacter TRUSTe pour obtenir davantage d'informations.