Legal Notices

Mentions légales et conditions Propriété intellectuelle Accord de licence Marques

ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. L'UTILISATION DE CE SITE WEB SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION DE CES TERMES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB.

1.1 Mentions légales - Utilisation du site

Bienvenue dans ce site Web, qui est détenu et opéré par Verisign et/ou ses filiales, ses sociétés affiliées ou apparentées (dans ces conditions d'utilisation, « Verisign » désigne de manière collective VeriSign, Inc., ses filiales, ses sociétés affiliées et apparentées) (le « Site »). Verisign gère le Site comme un service proposé à ses visiteurs, conformément aux termes et conditions suivantes concernant l'utilisation du Site (« Conditions d'utilisation »). Verisign se réserve le droit de modifier régulièrement et sans préavis le contenu du Site et les présentes Conditions d'utilisation.

1.1.1 Utilisation du contenu du Site

Vous pouvez afficher, télécharger et imprimer le contenu du Site conformément aux conditions suivantes : (a) le contenu doit être utilisé uniquement à titre d'information dans un cadre personnel et non commercial ; (b) vous n'êtes autorisé à modifier le contenu en aucune manière ; et (c) vous acceptez de conserver toutes les mentions de copyright et autres mentions de propriété présents dans les documents originaux sur l'intégralité des copies. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, republier, afficher, réaliser, distribuer publiquement ou utiliser les documents ou le contenu de ce site de quelque manière que ce soit dans un but public ou commercial ou à préparer une modification ou préparer des œuvres dérivées du contenu du Site.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des cadres ou des techniques de cadrage pour insérer une marque, un logo ou d'autres informations propriétaires (y compris les images, le texte, la disposition ou la forme des pages) de Verisign sans le consentement écrit express de Verisign. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les balises meta ou tout autre « texte masqué » utilisant le nom et les marques de Verisign sans le consentement écrit express de Verisign. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logo ou autres graphismes propriétaires ou marque appartenant à Verisign dans un lien sans consentement écrit express. Toute utilisation de ces documents sur un autre site Web ou un environnement informatique en réseau pour un usage non autorisé par écrit par Verisign est interdite.

Vous ne pouvez acquérir aucun droit de propriété lié à un contenu du Site. Toute utilisation non autorisée met fin à l'autorisation ou la licence octroyée par Verisign, et vous devez détruire immédiatement tous les documents téléchargés ou imprimés.

Toute déclaration contenue dans le Site concernant les futurs prospects de Verisign sont des « déclarations prospectives » selon les lois fédérales des valeurs mobilières. Rien ne garantit que les résultats escomptés soient atteints et les résultats réels peuvent différer des prévisions, estimations et des informations de synthèse contenues dans le Site. Les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement incluent, sans limitation, les facteurs évoqués dans les documents déposés à la SEC par Verisign.

1.1.2 Remarques, commentaires, communications et autre contenu

Verisign ne veut pas recevoir d'informations confidentielles ou propriétaires de votre part par l'intermédiaire de ce Site. Tout document, toute information ou autre communication que vous transmettez ou publiez sur ce Site sera considéré non confidentiel et non propriétaire. Vous pouvez soumettre des commentaires et fournir un autre contenu à condition que ledit contenu n'ait pas de caractère obscène, illicite, menaçant ou diffamatoire et qu'il ne porte pas atteinte à la vie privée ni n'enfreigne la propriété intellectuelle d'un tiers. De plus, ledit contenu ne peut pas contenir de virus logiciels, de publipostage, de chaînes de lettres, ou toute autre forme de « spam ». Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse électronique, emprunter l'identité d'une autre personne ou entité, ou à avoir tout autre comportement susceptible d'induire en erreur sur l'origine de l'information. Les informations nominatives que vous envoyez à Verisign dans le but de recevoir des produits ou des services seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité en ligne de Verisign disponible ci-dessous.

En soumettant du contenu ou des informations, vous accordez à Verisign un droit intégralement réglé, non exclusif, sans droits d'auteur, perpétuel, irrévocable et non cessible à des tiers de reproduire, d'utiliser, de modifier, de publier, d'adapter, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ledit contenu, seul ou conjointement avec les produits et services Verisign, dans le monde entier dans n'importe quel média ou format. En soumettant du contenu ou des informations, vous affirmez et garantissez également que les informations ou le contenu sont exacts ; que vous êtes le propriétaire ou disposez de l'autorisation d'utiliser et de soumettre les informations ou le contenu que vous soumettez ; et que votre utilisation dudit contenu ne portera pas atteinte aux droits de tiers ni ne portera préjudice à des personnes ou des entités. Vous acceptez de défendre, de soutenir et d'indemniser les employés, les avocats et les agents de Verisign (« Bénéficiaires ») en cas de plaintes, de dépenses, de dettes, de pertes, de coûts et de dommages, y compris les frais judiciaires raisonnables, que les Bénéficiaires peuvent encourir en raison du contenu ou des informations fournies.

1.1.3 Produits et services offerts par Verisign sur le Site

Verisign propose des produits et des services sur le Site. Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un produit ou un service de Verisign sur le Site, vous acceptez les termes et conditions spécifiques applicables à ce produit ou ce service. Votre utilisation de ce produit ou service proposé sur le Site est régie par les termes et conditions stipulées dans l'accord spécifique à ce produit ou service. Sauf mention contraire dans ledit accord, Verisign ne saurait garantir l'exactitude, l'actualité, la fiabilité, l'exhaustivité des descriptions de produits ou du contenu présents sur le site Web, ni l'absence d'erreurs.

1.1.4 Informations sur les brevets

Verisign détient un ou plusieurs brevets déposés aux États-Unis et à l'international qui s'appliquent au Site. Ces inventions brevetées sont la propriété exclusive de Verisign, et Verisign se réserve tous les droits relatifs auxdites inventions non expressément octroyés dans les accords ou dans les présentes Conditions d'utilisation.

1.1.5 Informations sur le copyright

Le Site et le contenu du Site sont la propriété de Verisign ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur le copyright des États-Unis et les traités internationaux. La compilation, l'organisation et l'affichage du contenu ainsi que les applications logicielles utilisées sur et en relation avec ce Site sont la propriété exclusive de Verisign. Verisign se réserve tous les droits relatifs à ce Site et son contenu non spécifiquement octroyés dans les accords avec Verisign ou dans les Conditions d'utilisations.

1.1.6 Plaintes relatives à la violation de copyright

Verisign respecte la propriété intellectuelle des autres. Si vous avez des raisons de croire que votre travail a été copié d'une façon qui enfreigne les droits de copyright, consultez notre avis et procédure sur le dépôt de plaintes relatives à la violation de copyright.

Prenez connaissance de la politique Digital Millennium Copyright Act ("DMCA").

1.1.7 Informations sur la marque

Verisign et d'autres marques indiquées sur notre site sont des marques déposées de Verisign aux États-Unis et/ou d'autres pays. D'autres marques, graphismes, logos, en-têtes, icônes de boutons et scripts de Verisign notés sur le Site sont des marques de service, des marques et des présentations de Verisign et sont la propriété exclusive de Verisign. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques de service, les marques déposées et les présentations de Verisign de quelque manière susceptible de créer une confusion chez les clients, de quelque manière qui dénigre ou discrédite Verisign, ou en relation avec un service ou produit qui n'est pas parrainé, avalisé ou produit par Verisign. Toutes les autres marques non détenues par Verisign ou ses sociétés apparentées qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent être affiliés, connectés ou parrainés ou non par Verisign ou ses sociétés apparentées.

1.1.8 Déclarations de confidentialité

Étant donné que nous respectons votre droit à la confidentialité, nous avons établi une déclaration de confidentialité pour vous informer sur nos pratiques de confidentialité. Verisign participe au programme de confidentialité TRUSTe et est autorisé à utiliser le label de confiance TRUSTe. Prenez connaissance de la politique de confidentialité qui s'applique au site que vous consultez.

1.1.9 Sites Web tiers et informations

Le Site peut fournir des hyperliens renvoyant vers des sites Web tiers ou accéder à du contenu tiers. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce Site. Verisign n'a revu aucun des sites tiers, et ne contrôle, n'avalise ni ne garantit leur contenu. Vous acceptez que Verisign ne fasse aucune déclaration sur lesdits sites ou leurs informations, logiciels, produits, services ou documents et ne soit pas responsable du contenu, des liens associés, des ressources ou des services associés à un site tiers. Vous acceptez également que, si vous devez accéder à un des sites tiers accessibles par lien depuis le présent Site, vous le faites à vos propres risques, et Verisign ne saura être tenu responsable des pertes ou des dommages de toutes sortes associées à votre utilisation du contenu tiers. Les liens et l'accès à ces sites sont fournis à titre indicatif uniquement.

Tout lien renvoyant au site Web NASDAQ Web pour consulter la cote actuelle des actions de Verisign est fourni à titre d'information uniquement et n'est pas destiné à des opérations de marché. Verisign ne saurait être tenu responsable d'inexactitudes ou de retards dans la cote du prix des actions de la société ou dans toute autre information fournie sur ou par le biais du site Web de NASDAQ, ou de mesures que vous pourriez prendre sur la foi de ces informations.

1.1.10 Limitation de garantie

SAUF MENTION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD ENTRE VOUS ET VERISIGN, L'ENSEMBLE DU CONTENU, SERVICES, PRODUITS, ET LOGICIELS FOURNIS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. VERISIGN, SES FOURNISSEURS ET CONCEDANTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER ET DU RESPECT DES DROITS DES TIERCES PARTIES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ DU SITE, DE SON CONTENU ET DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR VERISIGN SUR LE SITE POUR L'APPLICATION ET L'UTILISATION QUE VOUS ENTENDEZ. VERISIGN NE SAURAIT GARANTIR QUE LE SITE, SON CONTENU, OU LES PRODUITS ET SERVICES QU'IL PROPOSE SUR LE SITE SATISFERONT VOS BESOINS. CONFORMÉMENT AUX TERMES DE TOUT ACCORD ENTRE VOUS ET VERISIGN, VERISIGN, SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, SECONDAIRE, ACCESSOIRE OU RÉPRÉHENSIBLE, MÊME SI VERISIGN, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS ONT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LÉGISLATIONS S'APPLIQUENT À VOUS, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS DE GARANTIE, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS, ET QUE VOUS DISPOSIEZ DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

1.1.11 Indemnités

Vous acceptez de défendre, de soutenir et d'indemniser les employés, les avocats et les agents de Verisign (« Bénéficiaires ») en cas de plaintes, de dépenses, de dettes, de pertes, de coûts et de dommages, y compris les frais judiciaires raisonnables, que les Bénéficiaires peuvent encourir (i) en relation avec votre utilisation du Site ou des sites Web accessibles par lien ou (ii) en raison du contenu que vous fournissez.

1.1.12 Législations en vigueur

Toutes les questions liées à votre accès et utilisation du Site sont régies par la législation fédérale des États-Unis ou les législations des états dans lesquels le site Web que vous consultez est hébergé, quelle que soit la nature des autres lois. Toute action ou procédure judiciaire liée à votre accès ou votre utilisation du Site doit être engagée devant un tribunal d'état ou fédéral dans la juridiction où est hébergé le site Web que vous consultez.

S'il est établi qu'une clause des présentes Conditions d'utilisation n'est pas valide ou exécutable, cela n'affectera pas le reste des Conditions d'utilisation et les Conditions d'utilisation seront amendées dans la limite du minimum nécessaire pour leur donner un caractère valable et applicable.

1.1.13 Contact

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions d'utilisation, contactez Verisign.

Copyrights

La protection de copyright est accordée à toute œuvre originale matérialisée sur un support tangible de sorte qu'elle puisse être perçue, reproduite ou communiquée.

Le copyright est une forme de protection fournie par les législations des États-Unis (titre 17 du code des États-Unis) aux auteurs d'"œuvres de l'esprit originales". Cette protection est disponible pour les œuvres publiées et non publiées. La section 106 du Copyright Act de 1976 accorde généralement au propriétaire du copyright le droit exclusif d'effectuer et d'autoriser les autres à effectuer les opérations suivantes :

  • Reproduire l'œuvre protégée par copyright ;
  • Préparer des œuvres dérivées ;
  • Distribuer des copies au public par la vente ou autres procédures de cession de propriété, ou par la location, le leasing ou le prêt ;
  • Exécuter l'œuvre protégée par copyright publiquement (dans le cas d'œuvres littéraires, musicales, dramatiques et chorégraphiques, de mises en scène et de films et autres œuvres audiovisuelles) ;
  • Afficher l'œuvre protégée par copyright publiquement ; et
  • Dans le cas d'enregistrements audio, jouer l'œuvre publiquement au moyen d'une transmission audio numérique.

(Source : Circulaire 1, U.S. Copyright Office)

Marques

Une marque est un mot, une expression, un symbole, un design (y compris un logo, un slogan, un son ou une devise), ou une quelconque combinaison de ces éléments qui est utilisé par une entreprise afin d'identifier la source d'un produit et la distinguer des produits concurrents.

Une marque de service est un mot, une expression, un symbole ou un design qui est utilisé par une société pour identifier un service, par exemple les services hébergés opérés par Verisign, afin de distinguer le service de ceux proposés par la concurrence. De ce point de vue, les marques de service sont similaires aux marques. Notez que dans le présent document, sauf si des distinctions sont précisées, le terme « marques » désignera à la fois les marques et les marques de service.

Les appellations commerciales sont des noms commerciaux et ne correspondent pas à des marques. Une appellation commerciale identifie le fournisseur ou le service plutôt que le produit lui-même. Par conséquent, l'appellation commerciale ne peut désigner ni différencier les produits. Verisign est une appellation commerciale lorsqu'elle désigne la société (c'est-à-dire VeriSign, Inc.). Lorsqu'il est fait référence à Verisign en tant que société, aucun symbole de marque n'est requis.

Par exemple : « Verisign opère des services d'infrastructure intelligente qui assurent chaque jour l'exécution et la protection de milliards d'interactions réalisées sur les réseaux téléphoniques et de données du monde entier ».

Certaines appellations commerciales, par exemple, « Verisign », peuvent également servir de marque. Lorsque le nom de la société est utilisé pour identifier l'origine d'un produit ou service Verisign, « Verisign » fonctionne comme une marque et le symbole ® doit être inclus après le nom de la société.

Exemple : Verisign® Managed Security Services

Exemples

  • Nom de la société : « VeriSign, Inc., est une société en croissance rapide.» Le fait de supprimer la marque laisserait la phrase incomplète (« est une société en croissance rapide »).
  • Appellation commerciale : « Les nouveaux designs du site Web Verisign sont utiles ».
  • Marque : « Les certificats numériques Verisign® ont révolutionné l'Internet ». Le fait de supprimer la marque ou de la remplacer par « ces » laisserait la phrase complète (« Les certificats numériques ont révolutionné l'Internet » ou « Ces certificats numériques ont révolutionné l'Internet »).

Brevets et noms de domaine

Verisign possède plusieurs brevets et noms de domaine. Le fait qu'il ne soit pas tous répertoriés ne constitue pas un renoncement à l'un ou l'ensemble des droits de propriété intellectuelle que VeriSign, Inc., a établi à travers l'un de ses produits, services, programmes, fonctionnalités, marques de service, noms de service ou logos.

Seuls les individus et entités qui possèdent un accord de licence entièrement exécuté peuvent utiliser la propriété intellectuelle de Verisign. Cette condition s'applique à toutes les tierces parties, qu'il s'agisse de sociétés affiliées, de partenaires, de clients, ou autres. Si vous devez utiliser un logo et/ou une marque Verisign et/ou un copyright, complétez l'accord de licence approprié dans cette section.

Formulaire de demande d'utilisation du copyright
Formulaire de demande d'utilisation de la marque

Liste de marques

La liste suivante est complète au mois de juin 2009 et peut être mise à jour à tout moment.

Marques de Verisign
Verisign®
Verisign DESIGN®
Verisign ® (caractères chinois - version 1)
Verisign ® (caractères chinois - version 2)
Verisign ® (caractères chinois - version 3)
Verisign™ (caractères indiens - version hindi 1)
Verisign™ (caractères indiens - version kannada 1)
Verisign & DESIGN® (caractères japonais - version katakana 1)
Verisign SECURED®
Verisign SECURED DESIGN (Moving Mark)®
Verisign SECURED DESIGN®
Verisign TRUST™
Verisign TRUSTED DESIGN™
iDEFENSE®
ATLAS®

L'absence d'un nom ou d'un logo dans cette liste ne constitue pas un renoncement à l'un ou l'ensemble des droits de propriété intellectuelle que VeriSign, Inc., a établi à travers l'un de ses produits, services, programmes, fonctionnalités, marques de service, noms de service ou logos.